Ce texte, référencé 2.10.421, modifie partiellement la loi 52.05 relative au Code de la route, en introduisant des dispositions spécifiques aux véhicules de type trottinette électrique. Il en définit la nature, la catégorie, les dimensions ainsi que le poids, sur la base des recommandations présentées par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh.
Le nouveau projet de décret aborde également le cas de la bicyclette électrique, en précisant ses caractéristiques techniques et ses conditions d’usage. À travers ce texte, les autorités entendent encadrer l’utilisation croissante de ces modes de transport doux, désormais omniprésents dans les rues, sur les routes et dans les centres urbains. L’objectif est de répondre aux nouveaux enjeux de mobilité urbaine, tout en assurant la sécurité des usagers et une meilleure cohabitation sur l’espace public.