Rachid El Abdi, président du Conseil de la région Rabat-Salé-Kénitra et cadre du Parti Authenticité et Modernité (PAM), est cité dans une affaire de vente frauduleuse d’un terrain non immatriculé situé à El Menzeh, préfecture de Témara.
Une plainte déposée auprès du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat évoque l’usage de documents litigieux dans le cadre de cette transaction, ainsi que de possibles irrégularités administratives, indique le quotidien Al Akhbar de ce mardi 27 mai.
Selon la plainte, les héritiers de feu Mustapha El Merdy ont découvert la vente de leur bien, connu sous le nom de Al Qalaâ 4 et faisant l’objet d’une demande de titre foncier n°2782/38, au profit de Rachid El Abdi.
La vente aurait été réalisée en s’appuyant sur un acte de propriété d’un autre terrain immatriculé, situé ailleurs et nommé Er-Raml, sans aucun lien juridique ou géographique avec la propriété des héritiers, écrit-on.
Le nom du terrain aurait été modifié pour devenir «En-Nakhla 0», selon un certificat administratif délivré par la commune d’El Menzeh.
Ce certificat atteste d’une superficie de 17 ares et 43 centiares et aurait été utilisé pour donner une apparence légale à la transaction.
La plainte souligne que cette procédure repose sur des informations erronées, ce qui pourrait impliquer une complicité de certains agents administratifs. Une telle situation pourrait relever de l’infraction d’abus de pouvoir prévue dans l’article 248 du Code pénal.
La transaction aurait été conclue pour un montant de 1,92 million de dirhams, dont 780.000 versés par chèque bancaire et 1,14 million de dirhams en espèces.
La plainte appelle à une enquête sur les conditions de ce paiement en liquide, indique le quotidien.
Par ailleurs, des incohérences sont relevées dans les documents fournis par la préfecture. Alors que le caïd d’El Menzeh reconnaît, dans des correspondances officielles, l’existence du terrain sous l’appellation «Al Qalaâ», il a délivré au vendeur un certificat mentionnant un terrain nommé «En-Nakhla», sans qu’aucune propriété sous ce nom ne figure dans les registres.
Les héritiers, qui ont tenté d’immatriculer le bien à leur nom, ont formulé une opposition à la demande de Rachid El Abdi.
Le caïd aurait par ailleurs refusé de délivrer un certificat administratif aux héritiers, malgré une décision de la Cour d’appel administrative de Rabat, confirmant un jugement de première instance ordonnant à la préfecture de leur accorder le document nécessaire à la régularisation de leur propriété.
Cette décision judiciaire faisait suite à plusieurs mois de silence de l’administration, silence que les juges ont interprété comme un refus implicite entaché d’irrégularités.
La délivrance d’un certificat au profit du vendeur du terrain à Rachid El Abdi, alors que le même document a été refusé aux héritiers, soulève des interrogations sur l’égalité de traitement devant l’administration.
Le certificat, daté du 27 mars 2024, précise que le terrain en question ne relève ni du domaine public, ni des biens collectifs ou habous, permettant ainsi la formalisation de la vente devant notaire.
Contacté par Al Akhbar, Rachid El Abdi s’est refusé à tout commentaire, indiquant qu’il préparait un communiqué détaillé sur cette affaire, dont la diffusion est prévue pour la fin de cette semaine.
