La rétention des projets de loi provoque la colère de certains ministres

Mohamed Hajoui, Secrétaire général du gouvernement.

Revue de presseDes ministres accusent le Secrétariat général du gouvernement (SGG) de faire de la rétention sur certains projets de loi. À ce propos, Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a décidé de saisir le Chef du gouvernement. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 09/05/2025 à 20h13

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, et le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, auraient manifesté leur mécontentement au sujet de ce qu’ils qualifient de lenteur du circuit législatif ou, plus précisément parfois, de rétention de certains projets de loi par le Secrétariat général du gouvernement (SGG).

D’après les sources du quotidien Assabah, qui se penche sur cette problématique dans son édition du week-end des 10 et 11 mai, «Nizar Baraka a manifesté sa colère à propos de la non-application par ses collègues au gouvernement des mesures rigoureuses qu’il avait prises à l’encontre de certaines entreprises pour ne pas participer aux appels d’offres». Ces entreprises, expliquent les mêmes sources, n’avaient pas honoré leurs engagements pour mener à bien des projets qui leur étaient confiés et, de ce fait, ne méritent pas de participer aux projets liés aux chantiers du Mondial 2030.

Dans le même sillage, poursuit le quotidien, «le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a décidé de saisir le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, au sujet des projets de loi qui demeurent bloqués au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG)». Il s’agit «des projets de loi relatifs à la réforme du secteur de l’édition et de la presse, au Conseil national de la presse, et à la loi relative au titre de journaliste professionnel».

Le ministre, indique Assabah, attend depuis plus de deux mois l’introduction dans le circuit législatif habituel de trois projets de loi qu’il avait mis au point avec son équipe au ministère. À ce propos, «il craint que ces projets de loi, qui devraient être soumis au Parlement pendant cette session de printemps, ne soient renvoyés à la session d’automne, laquelle connaît généralement des embouteillages en matière de législation, notamment les débats, l’examen et l’approbation du projet de loi de finances et des budgets sectoriels, qui demandent presque deux mois pour être bouclés», écrit Assabah.

Dans le même cadre, ajoute Assabah, «certains projets législatifs, notamment le projet du Code pénal, conçus par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, se heurtent à l’opposition des Istiqlaliens, qui auraient demandé à l’Instance de la coalition gouvernementale de ne pas soumettre le projet relatif au Code pénal au Conseil du gouvernement qu’après son examen par une équipe restreinte de la majorité».

Par Mohamed Younssi
Le 09/05/2025 à 20h13