Mardi 1er juillet, des collectifs d’associations de la société civile et des droits humains, très impliqués dans la lutte contre la corruption et la protection des fonds publics, se sont rassemblés devant le parlement à Rabat.
Selon l’édition du vendredi 4 juillet du quotidien arabophone Al Ahdath, ce sit-in visait à protester contre des amendements proposés aux articles 3 et 7 du Code de procédure pénale, qui, s’ils étaient adoptés, priveraient la société civile du droit de dénoncer publiquement ou en justice les affaires de corruption ou de détournement de fonds publics.
Ces amendements sont jugés contraire à la Constitution, qui reconnait textuellement, et dans nombre de ses articles, l’importance et le rôle incontournable de la société civile. Ils violeraient également les conventions internationales sur la corruption dont le Maroc est signataire et qui garantissent aux associations de la société civile dans chaque pays le droit de dénoncer les crimes financiers commis dans la gestion des deniers publics.
Les protestataires ont ainsi dénoncé ce qu’ils appellent un «dérapage juridique inquiétant», alors que la mouture du projet de réforme du Code de procédure pénale a déjà passé l’obstacle de la première chambre et se trouve actuellement entre les mains de la Chambre des conseillers.
Le collectif s’est d’ailleurs félicité d’avoir été reçu par le président et des membres de la Commission justice, législation et droits de l’Homme à la Chambre des conseillers. Ils leur ont remis un mémorandum expliquant que les amendements gouvernementaux contestés ne violaient pas seulement la Constitution et les engagements internationaux du Royaume, mais nuisaient aussi directement aux droits fondamentaux des citoyens et à l’image du Maroc à l’échelle régionale et internationale.
