Tous les articles correspondant à #loi

Vive le PJD! (juste pour cette fois-ci…)
Maintenant que le PJD a pris cette initiative, les autres partis devraient, toute honte bue, la soutenir.
Le36. EP459. Café, clope et matchs: le trio sacré d’un fumeur invétéré
Invité à la brigade, il se pointe, clope au bec, ce gros fumeur, le roi du café enfumé, prêt à défendre son «droit» inaliénable à tousser ses volutes en intérieur. Parce que, voyez-vous, il cache son addiction à sa famille, et pour les matchs, impossible de rater une bouffée entre deux buts. La proposition d’amendes, entre 500 et 1.000 dirhams, pour ceux qui s’entêtent à fumer là où c’est interdit? Il pouffe et balance un «même pas peur». Arrêter? Il en parle autant qu’il le fera: jamais.
Des députés accusent le gouvernement de servir les intérêts des compagnies de tabac
À la suite d’une réunion de la Commission de la justice et de la législation, des députés ont vivement critiqué le gouvernement pour son refus d’adopter de nouvelles propositions concernant les décrets d’application interdisant le tabac dans les lieux publics. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Assabah.
Produits de consommation: la proposition du groupe haraki pour réguler l’activité des intermédiaires
Dans une proposition de loi déposée au Parlement, le groupe haraki propose une meilleure régulation du secteur du courtage commercial dans les marchés des produits de consommation, afin de lutter contre les dysfonctionnements issus de l’activité des intermédiaires. Une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Réseaux sociaux: comment Bensaïd entend encadrer les «influenceurs»
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, planche sur un projet d’encadrement juridique de l’activité des influenceurs. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Revue du web. Code pénal: polémique autour de l’article 507 qui punit sévèrement le port d’armes blanches
Code pénal: polémique autour de l’article 507 qui sanctionne sévèrement le port d’armes blanches; Football: les supporters du CS Constantine félicités sur les réseaux sociaux pour leur fair-play à Berkane; Égypte: la présentatrice Sarah Khalifa arrêtée pour trafic de drogue. Round-up.
Avortement d’une tentative de blanchiment d’argent
L’opération concerne un montant de 800 millions de dirhams. Une banque locale a refusé d’ouvrir un compte au nom d’une entreprise pour recevoir des fonds provenant d’un pays classé «à haut risque». Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
L’œil de Gueddar. Droit de grève: pour les syndicats, il y a du boulot!
Délais de paiement: les dernières zones d’ombre levées
La Direction générale des impôts a clarifié l’application de la loi sur les délais de paiement pour les entreprises dont l’exercice comptable chevauche deux années, en imposant une déclaration avant le 1er avril pour celles clôturant avant le 1er janvier. À partir de 2026, toutes les entreprises concernées devront effectuer une déclaration trimestrielle, et seul le relevé bancaire sera reconnu comme preuve de paiement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.
Agences de location de voitures: l’augmentation du capital fait débat
Les agences de location de voitures doivent se conformer aux nouvelles exigences du cahier des charges d’ici le 29 mars 2025, notamment l’augmentation du capital à 500.000 dirhams. Les professionnels demandent que cette obligation ne s’applique qu’aux nouvelles agences et réclament une prolongation de la période de transition. D’autres mesures, comme la mise à jour du statut juridique, suscitent également des contestations. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Observateur du Maroc et d’Afrique.